LE BUDGET

(I)

(Petites précautions préalables)

 

Le budget de l'état est sans doute le domaine où il est le plus difficile de bâtir un projet sérieux. La raison ? Tout est fait par les gouvernements en place pour en dissimuler les dédales et les méandres. Un langage sibyllin, des sommes allouées à certains titres mais en fait dévoyées vers d’autres destinations, des cadeaux et des dessous de table non officiels mais qu’il faut bien ponctionner sur autre chose ; bref tout un art de masquer l’ampleur de la malhonnêteté. Tenez, un petit exemple à titre de comparaison. Dans les communes, toutes les réunions du conseil municipal sont publiques (sauf décision particulières qu’il faut justifier). Vous avez le droit d’assister aux réunions du conseil municipal. Vous n’avez pas le droit d’intervenir (sauf décision exceptionnelle du maire) ; mais vous avez le droit d’assister à toutes. Oui, toutes. Sauf une. Celle du budget. Que la populace soit présente quand on décide de quelle couleur on va repeindre les bancs du jardin public, c’est sans importance. Mais quand on décide de ce qu’on va faire de ses sous, ça non ! Il n’en est pas question. Il faut dire que tous les gouvernements depuis plus de deux siècles ont eu le temps de rôder leur technique et de savoir, en ruinant la nation, la main sur le cœur, proclamer la grandeur de leur vertu.

Les états sont endettés mais on continue de contracter des emprunts afin de continuer de verser des intérêts à des banques. On nous serine qu’il faut faire des économies, mais il est entendu que ce sont les petites gens et ceux des couches moyennes qui doivent en faire les frais et pas les milliardaires.

Avant d’aller plus loin, il faut que j’éclaire votre lanterne sur la valeur d’un mot. Il s’agit du mot « milliardaire ».

Tout le monde connait l’existence de personnes fort aisées. Vous savez, des gens qui ont une demeure magnifique dans un quartier résidentiel, deux ou trois voitures plutôt luxueuses, un chalet à la montagne et une villa sur la côte. Vous vous dites : Ça, c’est un riche. C’est là que vous vous trompez. Cette personne, si on additionne la totalité de son patrimoine possède un ou quelques millions d’euros. Un riche, un milliardaire, ce n’est pas ça. Quand il s’agit de grands nombres, on perd un peu la notion de ce que cela veut dire. Un milliard, c’est mille millions. Cet individu que vous croyiez très riche et qui n’est que millionnaire, il en faut mille comme lui pour faire un seul milliardaire. Un milliardaire, c’est une personne qui est aussi riche que mille millionnaires réunis.

Tenez, nous allons faire, pour mieux nous rendre compte, quelques petits calculs. Prenons une personne qui ne roule pas sur l’or, mais qui n’est pas tragiquement pauvre ; une personne qui gagne mille cinq cents euros par mois ; une personne très ordinaire, quoi. Si cette personne peut recevoir cette somme moyenne pendant toute sa vie c'est-à-dire une cinquantaine d’année, elle aura gagné, au total neuf cents mille euros. Donc, au jour de sa mort, de toutes les manières, elle ne pourra pas avoir dépensé davantage et tout son argent aura été dépensé. Il ne lui restera plus rien. Voyons maintenant un milliardaire qui ne possède qu’un seul milliard. En admettant que celui-ci reçoive de son capital cinq pour cent annuels (ce qui est largement sous évalué). Cela lui rapporte donc par an cinquante millions d’euros ; soit, par mois, un peu plus de quatre millions et donc par jour à peu près cent trente neuf mille euros. Cela veut dire qu’il peut dépenser cette somme. Si nous rapprochons les deux calculs, nous constatons que ce petit milliardaire (qui n’a qu’un seul milliard, rappelons-le) peut dépenser, ce que l’autre aura mis toute sa vie à accumuler, environ tous les six jours et demi. Toute une vie de l’un correspond à une petite semaine de l’autre. Un petit milliardaire peut dépenser chaque semaine la totalité de la vie d’une personne ordinaire. Ajoutez à cela que notre petit milliardaire n’a pas écorné son capital. Il n’a fait que profiter de ses intérêts. Lorsqu’il meurt, il est toujours autant un petit milliardaire possédant toujours son unique milliard. Il ne faut pas oublier, de plus que l’un aura du travailler une grande partie de sa vie et que l’autre n’en aura pas eu besoin puisque que se sont ses sous qui travaillent pour lui.

Et puis, ne reculons devant aucune spéculation arithmétique, souvenons-nous de celui que précédemment vous considériez comme un nanti ; vous savez, celui qui a la magnifique maison, les belles voitures etc.. Supposons qu’il profite d’un revenu d’environ vingt mille euros mensuels. Vous m’accorderez que voila un joli pactole. Ce n’est pas tout le monde qui peut s’enorgueillir d’une telle assiette financière. Ouais ! Bof ! Ce n’est jamais que treize fois le salaire de l’homme ordinaire. Donc, le milliardaire au lieu d’attendre une semaine pour dépenser la totalité de la vie de celui que vous considérez comme un riche devra patienter un petit trimestre. Cela le fera bien rire. Pour m’adresser aux gens qui seraient de puissants mathématiciens ou physiciens, disons qu’entre celui que l’on croit riche et celui qui l’est vraiment, il y a un facteur, non négligeable, vous me l’accorderez, de dix puissance trois.

Ce qui m’ennuie dans cette aventure, c’est que précisément, ces gens que l’on désigne comme riches et qui, sans être misérables, ne le sont pas vraiment, forment comme un écran de fumée. Cela entraîne trois conséquences.

La première, c’est que les gens se trompent de cible. Je me souviens d’une brave grand-mère qui, quand j’étais petit, disait, pensant par là être une grande révolutionnaire, avec son langage fleuri : « Des sous, y a qu’à n’en prendre dans les poches de ceux-là qui z’en n’ont !». L’erreur, pour elle, c’était de croire que « ceux là qui z’en n’ont », c’étaient le notaire, le médecin, l’ingénieur, le patron de l’atelier de  mécanique voire l’épicier du coin. Elle ne pensait pas, mais alors pas du tout aux grands actionnaires de plusieurs entreprises multinationales. Elle ne savait même pas que cela existait. Entre elle et eux, il y avait le rideau des gens un peu aisés.

La deuxième conséquence est une résultante de la première. Puisque les gens qui sont moyennement aisés sont la cible de ceux qui ne le sont pas, ils se sentent agressés et donc en danger. Ils imaginent, eux aussi que les riches, ce sont eux et quand on parle de vider les poches des riches, ils se sentent directement visés. Du coup, ils font front commun et, contre toute nature, forment un rempart pour protéger les riches qu’ils ne sont pas. Au lieu de faire cause commune avec ceux qui sont plus pauvres qu’eux, ils sont artificiellement jetés dans les bras de ceux qui les exploitent comme tous les autres. Etant abusivement pris pour cible ils se trompent de camp. Les gens moyennement aisés, puisqu’on leur dit qu’on va prendre des sous dans leurs poches ont peur qu’on vienne et qu’on confisque leur montre ou leur réserve de vins fins. Au lieu de se faire d’eux des alliés instruits et compétents, on s’en fait des adversaires effrayés très efficaces.

La troisième conséquence est, évidemment, que les gens immensément riches sont parfaitement à l’abri. On ne remet pas en cause leur empire et leur main mise sur la quasi totalité des richesses de la planète ce qui leur permet de continuer tranquillement leur exploitation de la misère commune.

Donc, si je résume, nous avons trois situations qui sont les conséquences du fait que la compréhension du monde est erronée. Premièrement, les gens de petits revenus se trompent d’adversaire. Deuxièmement, les gens moyennement aisés se trompent de camp. Et, troisièmement, les gens richissimes peuvent, sans vergogne continuer de s’enrichir aux dépends des deux autres catégories.

Cela étant dit, je sens bien qu’on va me traiter d’infâme bolchévik, d’horrible coupeur de têtes et de rebelle sanguinaire. Si, si ! Je le sens bien. Pourtant, braves gens, j’aimerais vous persuader qu’il n’en est rien. Je vais même vous surprendre ; ils sont immensément riches ? Grand bien leur fasse. Je n’y vois pas d’inconvénients. Je n’envisage même pas de confisquer leurs fortunes. J’aimerais simplement que l’on arrête de les enrichir encore et encore au détriment de l’immense majorité du reste le la planète.

Comment faire ? Et bien, c’est précisément là, voyez comme je suis retors, que je voulais en venir. Je prétends que des gouvernements au service des populations et non au service des milliardaires pourraient, effectivement, développer des politiques financières qui n’aient pas pour objet d’enrichir ces braves milliardaires. Comment ? Justement, en concevant des budgets nationaux adaptés aux besoins des nations et non à la solde des grandes compagnies internationales.

Est-ce possible ? bien sûr ! Sinon, je ne vous en parlerais pas.

De toute façon, il y a un adage bien connu qui prétend que l’argent est le nerf de la guerre. Savoir comment on utilise l’argent de la population, c’est à dire des contribuables, me semble une réflexion fondamentale. Du reste, je ne suis pas le premier à le prétendre puisque Aristote, il y a déjà quelques années, affirmait, dans le premier chapitre de l’ « éthique à Nicomaque », que le plus haut degré de la réflexion philosophique est celui qui se consacre à l’organisation de la société humaine, la gestion de la cité qu’il appelait le « politique ». Logiquement, un gouvernement démocratique devrait représenter l’ensemble de la population. Mais, et c’est là que le bat blesse, ce n’est pas le cas. Evidemment, la haute finance ne se met pas en première ligne. Non, elle est beaucoup plus rusée que ça. Instillant l’idée que, au lieu d’être au service de la population il faut développer l’économie et l’industrie, elle utilise comme rempart ces gens moyennement aisés dont nous avons parlé précédemment et qui se trompent de camp. Le tour est joué. Les milliardaires peuvent dormir sur leurs deux oreilles.

La question devient : Est-ce que l’élaboration d’un budget d’état concocté par un gouvernement au service de la population pourrait remédier à cet état de fait ? La réponse est : Bien sûr que oui! Ce serait même sa mission première. Comment ?

C’est ce que je vais développer à partir du prochain chapitre.

 

 

LE BUDGET

(II)

Les dépenses.

 

 

Je sais. Je commence le problème à l’envers. Mais, que voulez-vous, ce n’est pas ma faute. Ce n’est ni par incompétence, ni par inconséquence ni même par inadvertance. J’ai longuement réfléchi et j’en suis arrivé à cette conclusion qu’il fallait prendre le problème à l’envers.

A l’envers ? Comment ça, à l’envers ? Bah oui ! Vous, avant de dépenser des sous, vous commencez par essayer de voir ce qu’il y a dans votre porte monnaie. Ce n’est que quand vous avez une idée de ce que sont vos gains et vos avoirs que vous commencez à envisager  d’engager des frais. Jamais, au grand jamais, vous ne commencez par dilapider de l’argent sans réfléchir, en reportant à plus tard, la question de savoir comment vous allez réunir ces sommes fantasmagoriques.

Pour un gouvernement, ou une collectivité locale, parce que la chose est très semblable, la situation est inversée. Dans un premier temps, on se demande : Qu’est-ce qu’on pourrait bien engager comme travaux, c'est-à-dire : qu’est-ce qu’on pourrait bien dépenser ? Et ce n’est qu’après qu’on se pose la question de savoir comment on va trouver l’argent. Remarquez, la réponse est aisée. A la question, pour un gouvernement, où va-t-on trouver de l’argent, la réponse est évidente et immédiate. C’est : Dans les poches des contribuables. Je me souviens d’un Maire (socialiste) dont le souci majeur, qui tournait presque à l’obsession, était : Comment faire pour augmenter les impôts locaux d’un taux supérieur à ce qui est prévu par la loi. La seule difficulté, c’est de ponctionner dans les poches des contribuables sans que cela entraîne des émeutes dans les rues. Ça, non, il vaut mieux l’éviter. Ça fait trop désordre.

Cela dit, nous allons essayer de débrouiller comment un gouvernement dépense abusivement la richesse de la nation.

En ne tenant pas compte des corruptions pures et simples, je vois trois grandes manières : D’abord, la malhonnêteté des devis et les dépassements de prix ; puis, les cadeaux purs et simples, subventions injustifiées répartis de façon parfaitement injuste et enfin, en confondant volontairement l’intérêt public et l’intérêt de quelques superpuissances industrielles et bancaires, des dépenses pharaoniques parfaitement injustifiées et en total désaccord avec les besoins réels de la population.

Pour mieux comprendre, nous allons regarder ce qui se passe au niveau d’une commune.

Une municipalité envisage un chantier quelconque. Je ne sais pas, moi… Installer des toilettes publiques sur la place du village. On contacte plusieurs entreprises en leur demandant une étude. Les entreprises proposent chacune leur devis, on en discute en conseil municipal, on choisit une entreprise en fonction du service proposé et du prix, puis, on exécute les travaux… Et on paie.

Si tout se passait comme ça, ce serait parfait.

Mais voila ! Il y a les surprises (mauvaises, toujours mauvaises, les surprises). « Ah ! Mais vous ne nous aviez pas dit que… » Alors, il y a des surcoûts, des dépassements. Si ces dépassements étaient minimes cela serait presque admissible (et encore). Mais, les entreprises ont pris l’habitude de minimiser leur devis afin d’obtenir l’adjudication et ensuite de se rattraper sur les avenants. Comme le payeur accepte, il n’y a pas de raison de ne pas en profiter et de pratiquer une surenchère.

Pour que vous compreniez mieux, je prends un exemple simple. Si, chez vous, vous faites exécuter des travaux, vous avez contacté plusieurs entreprises et au vu des devis, vous en avez choisi une. Il est très possible et même probable qu’en cours de chantier, l’entrepreneur vous dise : « Vous voyez, j’ai pensé que puisque vous faisiez ça, on pourrait ajouter cette chose. C’est mieux, tout le monde le choisit en ce moment et peut-être même que ça pourrait devenir obligatoire. Alors, je n’ai pas de conseil à vous donner, mais vous devriez y penser pendant que ce n’est pas terminé et que c’est encore facile à faire. Ah ! bien sûr ! Si vous vous décidez après, ça coûtera plus cher ! » Naturellement, vous n’êtes pas obligé d’accepter et on en reste au devis initial. Mais si vous acceptez, l’entrepreneur peut pratiquer le prix qu’il veut puisqu’il y a urgence vu que le chantier est commencé et que d’autre part, Il n’est plus en concurrence avec ses confrères pour le montant du devis.

Ajoutez à cela ce que certains appellent les dépenses « en régie ». Ce sont de petites choses que l’on sait qui existent mais qu’il est difficile de chiffrer à l’avance. Dans la facture définitive, il y a bien tout ce qui était prévu dans le devis plus la liste des « en régie ». Là, c’est la porte ouverte à n’importe quoi. Je me souviens d’un charpentier qui était un virtuose de la chose. Dans sa facture, tout était en plus en régie. Les clous, par exemple étaient « en régie ». C’était un charpentier qui ne pouvait pas estimer à l’avance de combien de clous il aurait besoin pour bâtir une charpente.

Lorsqu’il s’agit de travaux pour une commune, nous sommes dans la même situation. Si l’on accepte un avenant au projet initial, les prix s’envolent.

Dans le même temps, il y a un autre phénomène qui aggrave la situation. Plus on s’éloigne du porte monnaie de celui qui paie et plus on est permissif sur ce que l’on peut dépenser. Toi, lecteur, quand tu achètes une paire de chaussures, mentalement, tu en rapproches le prix de ce qui reste sur ton compte en banque. Tu y penses parce que c’est ton compte bancaire à toi. Quand il y a une délégation de pouvoir, on est moins regardant. Il ne s’agit plus de son compte bancaire personnel mais de celui des autres, de celui des contribuables. Ça ne fait pas le même effet et cela n’entraîne pas les mêmes réactions d’auto protection. Plus on s’éloigne du porte monnaie du contribuable et plus celui-ci devient une chose abstraite et sans importance. Il s’en suit que pour des travaux départementaux, il y a un nouvel intermédiaire : Les communes. On se dit que les communes pourront bien faire cet effort. Et là, le citoyen de base n’existe même plus. Pourtant, c’est encore lui qui paie.

Evidemment, si nous arrivons au niveau régional… National… On ne se souvient même plus qu’au départ, il s’agit, tout de même du porte monnaie du contribuable. Rien que de penser à l’Union Européenne, cela me donne des frissons dans le dos.

Pour tous ces dépassements, on remarque que, plus le chantier est important, et plus le taux de surcoût augmente. Pour de tout petits chantiers, ce ne sera que de quelques pour cent, mais pour des chantiers importants, cela peut avoisiner les trente ou quarante pour cent et sur de gros chantiers, on peu voisiner les cent pour cent, voire plus. Vous ne me croyez pas? Tenez: Un exemple. La ville de Grenoble a fait construire un stade de football. Jusque là, rien de répréhensible. Il est certes très luxueux mais ce n'est pas cela qui est grave. Il est trop petit et ne comporte pas de piste d'athlétisme et de plus, on peut se demander si un tel stade était justifié. La chose grave est encore autre. Entre le devis initial et le coût réel, il y a eu une augmentation de prix de trois cent cinquante pour cent. Le prix a été multiplié par trois et demi. Vous ne la voyez pas, vous, l'escroquerie? C'est comme si vous vouliez acheter une voiture à dix mille euros et qu'au jour de la livraison on vous en demande trente cinq mille. Y a-t-il eu procès? Manifestations dans les rues? Même pas. On a payé et puis c'est tout. La municipalité socialiste de la ville a puisé dans les poches de ses contribuables pour enrichir des marchands de béton.

Je n’ai pas de chiffre exact mais on peut estimer qu’en moyenne, on doit tourner autour de soixante pour cent au minimum.

Vous vous rendez compte ? Vous avez opté pour un travail de mille euros et on vous en demande mille six cents. Mais personne ne bronche. « Ah, ce sera quand même mieux comme ça… Et puis, il aurait bien fallu le faire un jour ou l’autre. »

Je sais bien que le budget de l’état n’est pas constitué que de travaux et de chantiers, mais, en admettant que cela n’en représente ne serait-ce que la moitié, soixante pour cent sur un budget de deux cent soixante milliards, cela fait quand même une dépense inutile de près de quarante neuf milliards d’euros ! Pardonnez du peu ! On nous serine en permanence qu’il faut faire des économies. Alors, pourquoi ne commence-t-on pas par celles là ? Celle qui consisterait à ne pas se laisser aller à des dépassements de devis. Je sais que je ne suis pas très malin, mais quarante neuf milliards d’euros, ça en fait quelques unes des écoles maternelles.

Tenez, comme je sais que les grands nombres, cela donne le vertige et est difficile à appréhender, je vous fais le calcul. En admettant qu'une école maternelle cela coute environ un million et demi d'euros, si on divise quarante milliards par un million et demi, cela donne environ trente deux mille. Pour trente six mille communes cela fait donc à peu de choses près une école maternelle par commune... Et par an! Vous vous rendez compte? une école maternelle par commune et par an... rapidement, nous ne saurions plus quoi en faire de nos écoles maternelles. Nous crierions grâce. Arrêtez! arrêter de nous fournir en écoles maternelles! Arrêtez de faire des économies sur les grands trusts internationaux! Nous allons devenir trop riches! Nous ne sommes pas habitués à une telle manne!

Le deuxième grand volet de gaspillage de l’argent public, c’est le gaspillage obtenu en consentant des cadeaux purs et simples.

Commençons par les cadeaux les plus anodins.

Si vous voulez construire une maison d’habitation pour votre ménage, vous devrez, à vos frais, créer le chemin qui vous relie à la route ou à la rue avoisinante. Vous paierez de plus, non seulement l’installation de vos divers raccordements à l’eau, aux égouts, à l’électricité, au téléphone mais, de plus sur ces opérations, vous aurez à affranchir certaines taxes.

Pour les entreprises, il en va tout autrement. Quand je dis les entreprises, il s’agit des grandes, hein, pas l’épicier de la place ni le garagiste du coin. Cela est parti d’une bonne idée qui est devenu une sale manie. A une époque encore récente, les entreprises payaient à la commune une taxe professionnelle. C’était une manne pour les budgets municipaux. Pour pouvoir percevoir ces taxes, et donc pour inciter les entreprises à s’installer sur la commune, on leur faisait des cadeaux incitatifs. Oh, bien sûr, on ne leur versait pas de l’argent. Non, on se contentait de ne pas percevoir les taxes d’installation et puis, on leur préparait une zone spéciale avec une voirie adaptée, un éclairage public et autres infrastructures. Du coup, les entreprises, qui en avaient pris l’habitude, ne venaient pas s’il n’y avait pas ceci et cela. Tout devenait comme un dû et une fois encore, la surenchère faisait rage… Aux frais du contribuable, évidemment qui lui, n’en payait ses taxes de raccordement que d’autant plus cher pour compenser. Oui, mais, allez vous me rétorquer, il n’y a plus de taxe professionnelle. Certes. Mais l’habitude est prise et en prétendant diminuer le chômage sur la commune, on continue de vouloir attirer les entreprises en leur  faisant les mêmes cadeaux. Au niveau national, c’est tout à fait parallèle. Pour aguicher de grandes entreprises multinationales, on leur offre toutes sortes d’avantages dont le contribuable moyen et le petit entrepreneur ne disposent pas et qui sont payés avec les impôts de ce même contribuable moyen ou petit entrepreneur. Pendant que nous en sommes avec les cadeaux, il faut quand même parler des « aides et subventions » diverses fournies aux entreprises. Là aussi, il y a deux poids et deux mesures. Imaginons: Tu es un jeune coiffeur qui vient de reprendre le salon paternel. Comme il était un peu désuet, tu as engagé des travaux. Hélas, emporté par ton élan, tu as un peu débordé sur ce qui était faisable. Aide? Subventions? Que nenni! Si ton banquier refuse de couvrir tes dettes, tu seras déclaré en faillite et puis c'est tout. Mais, à l'opposé, si tu es une grande banque internationale et qu'après des spéculations hasardeuse tu est en situation de rupture de paiement, les gouvernements se précipiteront pour te tirer d'affaires. Il faut soutenir l'économie. Si tu es un petit patron coiffeur et que tu as des problèmes de trésorerie, tu mets la clef sous la porte et tu vas pointer à pôle emploi. Si tu es un banquier véreux, on t'octroie trente quatre milliards d'euros. Vous voyez, quand je vous dis qu'il y a deux poids et deux mesures. Les gouvernements actuels ne se donnent pas pour mission d'être au service de la population mais au service des grands monopoles internationaux. Eh! Vous rendez-vous compte? Trente quatre milliards d'euros... Cela en fait encore quelques unes, ça, des écoles maternelles. Vous avez raison. On ne devrait pas réaliser les économies que je préconise. Nous aurions trop d'écoles maternelles et nous ne saurions plus quoi en faire. Ce ne serait pas raisonnable.

Vous croyez que c'est tout? Pas du tout. Comme je vous avais prévenu, il y a aussi les dépenses monstrueuses et parfaitement injustifiées et bien sûr les histoires de banques et de dette d'état. Nous en reparlerons la prochaine fois.

 

 

LE BUDGET

(II bis)

Les dépenses.

 

Déjà, rien qu'avec les constatations des chapitres précédents, nous avons pu voir que, des économies non ponctionnées sur les petites gens et les couches moyennes, on devrait pouvoir en réaliser de façon substantielle. Mais ce n'est pas tout.

Il y a aussi les chantiers pharaoniques dont la nécessité est pour le moins douteuse. Nous avons déjà fait allusion au stade de Grenoble. Mais ce n'est qu'un tout petit exemple. Dans le fond, ce stade, comparé à d'autres chantiers, c'est une plaisanterie. C'est du pipi de chat. Comme il est dit dans Topaze, c'est de la poésie. Je vais vous parler de deux exemples beaucoup plus remarquables.

On entend parler, de temps à autre de la construction d'un aéroport international dans la région nantaise. Si l'on en entend parler, ce n'est pas parce qu'il emporte l'enthousiasme des populations qui avaient tellement demandé cette réalisation. Non. Si l'on en entend parler, c'est, au contraire, parce que les gens sont épouvantés par ce projet et crient à la folie et quasi à la dévastation et au meurtre. Il est clair que les habitants de la région n'attendaient pas ce genre de réalisation. Cela leur a été imposé de façon strictement technocratique. Que reproche-t-on à ce projet? Il va dévaster une région naturelle riche. Il va spolier des agriculteurs qui vont y perdre jusqu'à leur existence même. Il va coûter des sommes astronomiques puisées dans les poches des contribuables et sa nécessité n'est, pour le moins, pas avérée. Il y a une pensée qui me tarabuste. Nous savons que certaines destinations ne sont pas assurées depuis tous les aéroports. L'alibi est qu'il faut désengorger Paris. Très bien. Donc certaines destinations, au lieu d'être au départ de Paris seront au départ de Nantes. Ce que je me demande, c'est: Y a t'il moins de Parisiens à transporter à Nantes que de Nantais à Paris? D'autre part, Les voyageurs venant d'autres régions ne devront-ils pas pour aller à Nantes passer nécessairement par Paris?

 

 

C'est curieux ces gouvernements parisiens qui savent mieux que les Nantais ce dont les Nantais ont besoin et envie. D'une façon plus générale, je suis toujours un peu surpris de constater qu'il y a des gens qui savent mieux que moi et contre moi ce qui me ferait plaisir. Tenez, cela me rappelle quelque chose. Comme vous le savez, j'habite en montagne. Une année, je crois que c'était en 1981, il y avait eu une forte chute de neige. C'est même la plus forte dont je me souvienne. En trois jour de neige ininterrompue, il en était tombé un mètre quatre-vingts. Mon voisin André, qui était alors un homme de la soixantaine, avait une grange distante de sa maison d'une bonne trentaine de mètres. Il avait entrepris, chose normale et habituelle en pareille circonstance, d'ouvrir sa tranchée dans la neige pour pouvoir, plus facilement, aller nourrir ses lapins. Survient un hélicoptère de la protection civile qui se met en vol stationnaire à proximité de lui. André, surpris par cette manœuvre se hisse comme il peut avec sa pelle sur la neige non compactée et leur crie: Qu'est-ce que vous voulez? Et les autres, avec un mégaphone lui répondent: Nous venons à votre secours. Alors, André, En haussant les épaules leur à lancé, avec son redoutable accent dauphinois: Mais foutez-nous la paix, on n'a b'soin de rien! Et il est reparti vers ses lapins.

La question que je me pose alors, c'est pourquoi vouloir à toutes fins construire cet aéroport puisque personne n'en veut? La réponse usuelle est d'accuser les "technocrates" qui ont une vision complètement désafférantée avec la réalité. S'il n'y avait que cela, ce serait presque un moindre mal. Mais cet énorme projet, il y a bien des entreprises colossales qui vont le réaliser. Alors, à la question: à qui profite le crime, on peut répondre: à des marchants de béton. En effet, les énormes entreprises multinationales de bâtiment et travaux public rêvent de chantiers pharaoniques qui rapportent plus qu'une collection de chantiers à dimension plus humaine. Il leur suffit de convaincre quelques élus du bien fondé de ce travail et les autres, croyant accrocher leur nom à une grande réalisation abondent dans leur sens. Et vous voyez que je n'ai même pas besoin d'envisager le cas où ces élus seraient eux-mêmes vénaux. Ce qui compte, ce n'est pas d'apporter un mieux vivre à une population quelle qu'elle soit, mais d'enrichir sans contre partie une entreprise monstrueuse. Il est à noter qu'un aéroport, lorsqu'il existe, c'est comme un port. Ce n'est pas un service public. C'est une entreprise privée. Donc, ce sera construit avec l'argent des contribuables et cela rapportera à une entreprise privée. Vous croyez que ce cas n'est qu'un épiphénomène? Mais non. Dans le même temps, on creuse un tunnel sous les Alpes. Là, c'est encore plus drôle. L'alibi est de désengorger l'axe Lyon Turin. Ce sera un tunnel ferroviaire. Soit. Mais pour autant que je sache, il y en  déjà un entre Modane et Bardonecchia. Ne serait-il pas plus pertinent d'en accroitre le gabarit? Et moins cher, surtout. Non, non! On nous explique que cela ne peut pas être autrement. On nous raconte que si, au lieu d'entrer à Modane on entre plus bas, à côté de saint Michel de Maurienne, les trains auront moins à monter et que de ce fait, on réalisera une économie d'énergie. On peut déjà se poser la question de savoir au bout de combien de siècles l'économie en question amortira le prix des travaux. Autre inquiétude: Ce tunnel, il va évidemment être financé par les poches des contribuables. La première estimation avouait treize milliards d'euros mais, alors que seuls des travaux exploratoires ont commencé, on sait déjà que cette somme sera sans doute à multiplier, au moins, par trois. Cette somme sera répartie entre la France et l'Italie avec une participation européenne. On parlait de huit milliards rien que pour la France. Et après? A qui appartiendra-t-il ce tunnel? Ça, c'est une question qu'il ne faut pas poser. On ne peut pas le savoir. On n'oubliera pas que le contribuable lituanien lui aussi paiera ce tunnel et il ne le saura même pas. Les entreprises qui vont le creuser et l'aménager, ce tunnel, elles ne travaillent pas pour rien. Ce ne sont pas des associations philanthropiques. Ces treize milliards dont on sait déjà qu'il faudra les multiplier au moins par trois, ce n'est pas strictement le prix de revient. Les compagnies vont, là dessus, engranger un bénéfice. Et ce bénéfice, où va-t-on le ponctionner si ce n'est dans la poche des contribuables? Donc, on entreprend un chantier dont la nécessité n'est pas avérée. On le paie avec l'argent des contribuables, on ne sait pas à qui il rapportera des sous, à terme, mais on sait déjà qu'il va enrichir fabuleusement quelques entreprises internationales. On peut estimer que les bénéfices escomptés par ces compagnies seront au moins de cinquante pour cent. D'autre part. Il est entendu que ce tunnel devra améliorer surtout le passage du fret. Cela devrait permettre de diminuer le coût des transports internationaux. Ha bon? Cela voudrait-il dire qu'on fait tout ça pour que les grandes compagnies de transport international voient diminuer leur prix de revient? Alors, que pensez-vous qu'elles vont en faire, ces grandes compagnies internationales de cet excédent de bénéfice? Croyez-vous vraiment qu'elles vont diminuer leurs tarifs ou augmenter la paie de leurs salariés? Moi, j'aurais tendance à penser qu'elles vont plutôt augmenter les dividendes de  leurs actionnaires. Naturellement, je ne vous parle pas des désastres écologiques que cela implique. En résumé: On prend des picaillons dans la poche des contribuables, on les mets dans celles des actionnaires et vous, vous n'appelez pas ça des cadeaux? Bah c'est quoi, alors? Ça aussi, ce sont peut être des économies qu'il serait judicieux de réaliser.

Vous en voulez d'autres des exemples de cadeaux?

Quand un état entreprend quoi que ce soit. Il sollicite des emprunts. Il emprunte, il réalise et il rembourse... En payant les intérêts, bien sûr! Et si on envisageait d'économiser ces intérêts, c'est à dire en payant avec ce qu'on a dans ses caisses? Sans enrichir des banques qui n'attendent que ça! Bien sûr, on n'enrichirait plus les banques mais justement, si un état était au service de la population, il chercherait à favoriser les contribuables et pas les grandes banques internationales.

Il me semble qu'un état au service de la population devrait, dans un premier temps, rembourser intégralement les emprunts concédés à leurs prédécesseurs et ne plus jamais en contracter. Ça aussi, ça en ferait des économies et on pourrait encore en construire des écoles maternelles.

Un autre exemple: On nous bassine régulièrement avec de vilains citoyens qui préfèrent changer de nationalité pour ne plus être écrasés injustement par le fisc. Là encore, c'est un écran de fumée dont j'ai déjà parlé par ailleurs. On conspue, on vilipende  des acteurs de cinéma, des sportifs ou des chanteurs de variété. On veut nous faire croire que les riches ce sont eux. Mais c'est faut. Ils ne sont que millionnaires. Dans le même temps, les milliardaires, eux, grâce à un système fiscal adapté ne paient pas d'impôts. Vous n'y croyez pas? Vous avez tort. J'ai déjà parlé dans un précédent essai sur les impôts d'un système qui s'appelle le prélèvement compensatoire. En gros cela consiste à ce que plus un actionnaire est riche et moins il paie d'impôts. On en arrive même à un impôt négatif. Pour les plus immensément riches, non seulement ils ne paient pas d'impôts mais, de surcroît, l'état leur rend de l'argent. Et on me dira que ça non plus, ce n'est pas un cadeau. Mais pour en profiter, il faut être bien plus riche qu'un acteur de cinéma. Environ mille fois plus riche. Mais ça, chut! Il ne faut pas le dire. Il y a aussi une autre plaisanterie qui n'est pas sotte, en guise de cadeau. Il existe, en France un service public qui s'appelle la recherche nationale. On a coutume de distinguer deux sortes de recherche. La recherche fondamentale et la recherche appliquée. Par un abus de langage, on tend à laisser penser que les deux incombent à l'état, c'est à dire au porte monnaie du contribuable. C'est une escroquerie intellectuelle. La recherche fondamentale coûte très cher et ne rapporte rien. C'est pour cela qu'il faut que ce soit un service national. La population décide de se doter d'un service de recherche afin d'accroître ses connaissances générales. La recherche appliquée, prenant connaissance des avancées de la recherche fondamentale (ou théorique), tente de les utiliser pour des applications pratiques et directement commercialisables. On tente, alors, et on réussit, à faire croire aux gens que si la recherche s'intéresse à la recherche appliquée, elle pourra vendre ses découvertes et, ainsi, financer la recherche fondamentale. Ça, c'est un mensonge. Dans la pratique, une grande entreprise, au lieu de payer un service de recherche et d'étude, pour faire l'économie d'un nombre respectable d'ingénieurs, de matériel de bâtiments, d'entretien et autres, passe une commande à la recherche nationale. Jusque là, on ne pourrait y voir aucun inconvénient. On pourrait facturer la chose et on n'en parlerait plus. Oui, mais voila! C'est au niveau de la facturation que l'escroquerie intervient. Vous croyez qu'on va calculer le prix de revient de l'étude en tenant compte de tout? Grands naïfs que vous êtes! On compte les salaires des chercheurs, les produits utilisés et puis c'est à peu près tout. Le reste, les amortissement de construction des bâtiments, des laboratoires, et des machines, l'électricité, le chauffage, les personnels de service et administratifs, l'eau, les dispositifs de sécurité et tout ce qu'on peu imaginer, on n'en tient pas compte. On ne le facture pas. C'est un peu comme si, quand vous commandez un repas de fête à un traiteur, celui-ci ne vous facturait que la viande et les légumes crus sans tenir compte du reste.

Tout le reste, donc, c'est pour ta poche, camarade!

Dans certains cas, on va encore plus loin. Certaines grandes industrie, passent un contrat avec les universités pour avoir une "collaboration permanente". Dans ce cas, elles versent une somme forfaitaire annuelle. Il va de soi que la dotation est dérisoire par rapport au service rendu et même par rapport au système précédemment évoqué. Le fin du fin est que cette somme forfaitaire versée est déductible des impôts comme si c'était une gratification gracieuse et volontaire. Non seulement ils ne paient pas tout, mais sur le peu qu'ils paient, ils se voient gratifiés d'une diminution d'impôts. La différence, c'est encore pour ta poche, mon frère.

D'autres exemples de cadeaux de ce genre, en cherchant bien, on en trouverait des légions. Hélas, avec le temps, nous en avons pris l'habitude et nous ne les remarquons plus.

Il faut faire des économies! Il faut faire des économies. Oui. D'accord, il faut faire des économies. Mais pas celles des gouvernements soumis à la haute finance.

Bien sûr, je n'ai pas les documents nécessaires pour quantifier les économies que je pense réalisable en supprimant totalement tous ces cadeaux. Mais, empiriquement, j'ai l'impression qu'on pourrait atteindre une économie d'au moins soixante quinze pour cent, voire plus.

Il faut faire des économies, oui! Je suis bien d'accord! Pas celle qu'un état à la solde du grand capital imagine. Alors, supprimons totalement toutes formes de subventions d'aide, de cadeaux et de gratifications.

Du coup, on pourrait, en servant mieux la population diminuer la hauteur de l'imposition.

C'est de ça que je vous parlerai dans le prochain chapitre ou je vous exposerai comment envisager les rentrées financières de l'état. Quand nous saurons comment avoir des recettes, alors seulement nous pourrons revenir aux dépenses et présenter un vrai budget d'état.

 

 

 

LE BUDGET

(III)

Les recettes.

 

Avant toutes choses, il me semble nécessaire de rappeler quelques vérités premières.


D'abord, il y a un point de vocabulaire qui peut paraître anodin mais qui me semble essentiel. Un impôt, c'est une chose qui est imposée. Elle est imposée 

par un monarque, un potentat, un tyran à ses sujets, soumis par la force, et dans le seul but de satisfaire ses désirs personnels, de façon discrétionnaire. A l'opposé, des citoyens ayant un sens du civisme développé, comprennent très bien que chacun doit contribuer aux tâches collectives de la nation en fonction de ses capacités propres. Dans ce cas, cela s'appelle une contribution (directe ou indirecte). Il est à noter que pendant plusieurs décennies, en France cela s'appelait les contributions. Et puis, allez savoir pourquoi, on en est revenu à la notion d'impôts. Devrait-on, par la, en conclure que d'une vision démocratique on en est revenu à une position autocratique, autoritaire voire tyrannique de la chose? Je sais, ce ne sont que des mots mais cela me semble, cependant, important et révélateur de l'approche du problème.Dans tout pays organisé, il est normal que chaque habitant (je dis habitant parce que j'inclus les étrangers qui résident dans ce pays sans en être citoyen) cotise aux besoins communs (routes, écoles, hôpitaux, etc.). Il est normal, aussi que chacun participe en fonction de ses moyens. Une contribution qui serait égale pour tout le monde, je veux dire si chaque individu payait une somme forfaitaire égale, cela serait parfaitement injuste. Il est normal qu'un riche paie plus qu'un pauvre. A ce titre, une taxe, quelle qu'elle soit, étant une somme forfaitaire égale pour tout le monde est parfaitement injuste. On me dit que les riches consomment plus que les pauvres. Certes. Mais je ne suis pas persuadé qu'un riche achète plus de boites de sardines ou plus de papier hygiénique qu'un pauvre. Donc, il n'y a pas de progressivité de la contribution. A l'heure actuelle, en France, avec le principe de la taxe à la valeur ajoutée, pour tout le monde, c'est vingt pour cent. De plus, les gens depuis les plus pauvres jusqu'à des couches relativement élevées de la population dépensent mensuellement la totalité de leurs revenus. Ils paient donc vingt pour cent de la totalité de leurs revenus. En revanche, les immensément riches ne dépensent pas tous leurs revenus. Ils en placent une partie dans des paradis fiscaux lointains. Ils participent donc aux frais de la nation pour une valeur largement inférieure à leurs revenus mensuels. Donc, plus tu es riche, et moins tu paies.

On veut nous faire croire que de grandes âmes humanistes ont inventé des impôts sur la fortune. C'est une absurdité. Un brave type qui possède un château dans la haute Vienne n'en a pas pour autant plus de revenus. Si cela ne lui rapporte rien, je ne vois aucune raison de l'imposer là dessus. C'est un peu comme si, considérant que les pauvres vont pieds nus, on t'imposait sur le fait que tu portes des chaussettes.

Le seul impôt juste est l'impôt sur le revenu. Plus tu gagnes: plus tu paies. Tu paies en fonction de tes gains et uniquement en fonction de tes gains. Tu participes aux actions de l'état en fonction de ce que tu gagnes. Tout le reste n'est qu'injustice. Le principal impôt, en France est la TVA. Elle s'élève, en gros à vingt pour cent, c'est à dire au double de l'impôt sur le revenu. Donc, le principal impôt en France est un impôt injuste.

Le taux de contribution doit être progressif. On comprend facilement que payer dix pour cent de ses revenus pour un contribuable très riche, c'est dérisoire. Dans le même temps, pour un contribuable très pauvre, c'est écrasant. Le taux doit donc être progressif. Cependant, ce taux ne doit jamais devenir exorbitant. Intuitivement, comme ça, sans avoir de raison, je me dis qu'il ne devrait jamais atteindre les cinquante pour cent. On pourrait imaginer un taux buttoir de quarante neuf virgule neuf pour cent. J'y vois deux raisons. Les gens, les plus fortunés auraient, malgré tout le sentiment de travailler majoritairement pour eux et pas pour l'état. Et, du coup, ils seraient moins tentés de fuir à l'étranger pour échapper à des impôts trop lourds.

Maintenant, je vais vous décrire une disposition grâce à laquelle je vais me faire arracher les yeux. Dans le chapitre précédent, quand je demandais la suppression totale et absolue de tout type de subvention, d'aide et de soutien pour les entreprises, je me suis, sans doute, fait traiter de "sale bolchévik". Maintenant, je vais me faire traiter d'infâme réactionnaire capitaliste. (J'ai toujours l'art de mettre tout le monde contre moi). Je disais que la contribution est la participation des habitants aux besoins collectifs de la nation. Donc, la participation est liée aux personnes physiques et pas à autre chose. Imposer des associations, des sociétés et des entreprises est une absurdité. Ce sont les habitants qui cotisent; pas des murs ou des bureaux ou des machines.

Mais alors, me dira-t-on: (oui, je sais. J'ai cette sale manie de poser des questions et ensuite, ce qui est encore plus grave, d'y répondre). On va me rétorquer que cela va entraîner une grave diminution dans le budget de l'état. Et là, je dis que non. Ça ne devrait pas changer grand chose et même, peut-être, améliorer les recettes de l'état.

Je m'explique (sans poser de question sinon, je vais encore me faire dire que je prends les lecteurs pour des demeurés ce qui n'est pas le cas puisque je leur explique des choses qui ne sont pas évidentes à priori et que, donc, je présume qu'ils sont capables de les comprendre). Donc, disais-je, je m'explique. Si on n'impose plus les entreprises, cela veut dire qu'elles auront de plus gros bénéfices. Si elles ont de plus gros bénéfices, elles vont augmenter les dividendes servis à leurs actionnaires. Ces actionnaires mieux rémunérés pourront donc contribuer plus largement aux besoins de la nation. Ce qui revient au même. Cela revient au même à un détail près. Lorsqu'une entreprise paie ses impôts, elle minimise artificiellement ses bénéfices en arguant d'hypothétiques investissements. Là, ce n'est plus possible. Les actionnaires paient leur contribution comme tout bon contribuable et on n'en parle plus.

D'autre part, s'il n'y a plus d'impôt sur les entreprises, cela implique qu'il n'y a plus de prélèvement compensatoires. Du coup, les gens immensément riches (pas les millionnaires, hein, les milliardaires!) vont se mettre à: non 

seulement  ne plus toucher de remboursements de l'état mais, de plus, à payer des contributions. Cinquante pour cent sur des milliards,  ça en fait encore, ça, des écoles maternelles!

Ceux qui me honnissaient au chapitre précédent parce que je supprimais les subventions de tous ordres devraient être maintenant contents puisque dans le même temps, je supprime les impôts sur les entreprises. Ayant moins de frais, celles-ci ont nécessairement moins besoin d'aide. Les recettes financières de l'état sont strictement le produit des contributions directes des personnes physiques. Nous évoquerons plus loin en parlant de la justice le problème des amendes pénales.

Oui, mais dans ce cas, l'état ayant moins d'argent dans ses caisses ne pourra plus faire face à ses obligations! Ce sera épouvantable! L'état va faire faillite! Ce n'est pas possible!

Mais si, mais si!

D'une part, nous avons vu que la disparition de l'impôt sur les sociétés ne changera pas grand chose et risque même d'améliorer les recettes fiscales. D'autre part, nous avons constaté dans le chapitre précédent que supprimer totalement toute aide financière, que ce soit sous forme d'aide, de subvention et de cadeaux risquerait de diminuer les dépenses de l'état d'environ les trois quarts. En conséquence, la contribution directe devrait suffire à couvrir les dépenses utiles de la nation. Si ce n'était pas le cas, sans arrière pensée, on devrait augmenter les contributions sur le revenu. Et là, certains vont encore crier au scandale. Mais je dis non. Il n'y a pas de raison.  A l'heure actuelle un contribuable moyen paie sur son revenu environ dix pour cent de ses gains. Mais dans le même temps, il paie aussi vingt pour cent de ses gains au titre de la TVA. En tout, cela donne donc trente pour cent. si on supprime la TVA, on revient à dix. Si ce n'est pas assez et qu'on remonte environ à quinze ou vingt, cela fait quand même une diminution de plus de dix pour cent.

En conclusion, il faut supprimer la TVA et toutes les autres taxes quitte à, si nécessaire, augmenter la contribution directe sur le revenu des personnes physiques.

Pour autant que je sache, l'actuel gouvernement de la France, qui parle de remise à plat du système fiscal, envisage de faire rigoureusement le contraire de ce qui me semblerait bon pour la population (entre autre, au lieu de supprimer la TVA, il l'augmente). Il est donc bien à la solde du grand capital.


Sans crainte de se répéter, une taxe est un impôt injuste. S'il est injuste, cela veut dire qu'il spolie une catégorie par rapport à une autre. Alors, qui spolie-t-il par rapport à qui? Sont-ce les milliardaires qui y perdent au profit des couches moyennes et aux plus démunis? Oh! comme c'est drôle! Non! C'est le contraire! Une taxe taxe moins les immensément riches que les autres. C'est tout de même curieux que personne ne s'en soit jamais aperçu!

Avec ma suggestion de suppression pure et simple de la TVA, il y a toutefois un écueil sur lequel il ne faudrait pas trébucher. On a pu constater cette dérive lors de la diminution de la TVA dans le monde de la restauration. Un nombre important d'entrepreneurs concernés n'a pas répercuté cette baisse de la TVA. Du coup, les usagers ne s'y sont pas retrouvés. S'il n'y avait eu que cela, ce n'aurait été qu'un moindre mal. L'exemple est, cependant, suffisamment édifiant pour que nous le détaillions un peu.

Au départ, les restaurateurs se plaignaient, à juste titre, que les grandes chaines de restauration rapide dussent s'acquitter d'un taux de TVA largement préférentiel (sept pour cent au lieu de dix neuf) ce qui leur permettait de pratiquer une concurrence déloyale. A la longue, satisfaction a été donnée aux restaurateurs classiques. C'est là que ces restaurateurs ont commis une erreur. Au lieu de répercuter cette baisse de la taxe, ils ont préféré mettre la différence dans leur poche et ont complètement oublié leur argument de concurrence déloyale. Au mieux, certains, dans leur carte affichaient deux ou trois plats à prix diminué en stipulant: baisse de la TVA. En fait, ce qu'ils appelaient concurrence déloyale, cela résidait seulement dans le fait que les autres avaient une meilleure marge bénéficiaire. S'ils avaient joué le jeu et diminué leurs tarifs, ils auraient pu espérer un regain de clientèle, donc un chiffre d'affaire accru, donc un bénéfice amélioré. De plus, même s'il n'y avaient pas pensé, une clientèle plus nombreuse, cela aurait voulu dire un surcroit de travail donc une nécessité d'embaucher ce qui aurait eu pour résultat d'influer sur une diminution du chômage. Ils n'ont pas pensé à tout cela et on agit avec un reflexe à courte vue.

Il faut toutefois reconnaître, à la décharge des restaurateurs, plusieurs paramètres qui justifient leur comportement. Il ne s'agissait pas de la suppression pure et simple de la TVA mais seulement d'une minoration de celle-ci ce qui minimisait la portée de l'opération. D'autre part, leur TVA était allégée, certes; mais pas celle de leurs fournitures qui sont fort nombreuses. Et, enfin, ils ne représentent qu'une part fort minime de la population. Ils ne pouvaient avoir, en conséquence qu'une incidence quasi négligeable dans l'équilibre financier et social de la nation.

Il n'en reste pas moins que cet événement doit porter à une grande attention. En effet, si un gouvernement au service de la population décidait de supprimer toute forme de taxe, il faudrait être vigilant à ce que le résultat soit bénéfique à l'ensemble de la population et ne se contente pas de favoriser quelques individus. Il faudrait veiller de façon drastique à ce que la suppression des taxes entraîne une diminution substantielle des tarifs de vente. La chose n'est pas simple.

En effet, au nom de la liberté d'entreprise, il me semble qu'il faut s'opposer farouchement à toute fixation des prix et tarifs. Si un commerçant décide de vendre sa paire de chaussette deux mille euros, il en a parfaitement le droit. C'est son affaire, cela ne regarde que lui. En revanche que la concurrence lui soit défavorable, cela aussi c'est autorisé.

Dans un premier temps, j'avais imaginé que l'on montre du doigt les vilains en stipulant qu'ils ne répercutaient pas la suppression des taxes. Mais non, c'était idiot. Cela ne respectait pas leur liberté de tarification. Et puis, je me suis dit que c'est le contraire qu'il faut faire. Ceux qu'il faut montrer du doigt, ce
ne sont pas les vilains, mais les gentils! Ces derniers, toutes entreprises confondues, pourraient, sur leur papier à entête, sur leurs factures, sur leur vitrine, enfin, partout où ça peut se voir apposer un label officiel stipulant qu'ils ont effectivement répercuté la disparition des taxes. Cela devrait leur apporter un surcroit de clientèle sans nuire à la liberté de tarification de quiconque. Naturellement tout usage abusif du susdit label serait sérieusement réprimé. Les ex fonctionnaires des contributions indirectes n'ayant plus de travail pourraient avantageusement être dévolus au contrôle de cette disposition.

En résumé, un gouvernement au service de la population ne devrait compter, en guise de recettes que sur les contribution directes sur le revenu des personnes physiques. Tout le reste est exclu. Il s'en suit qu'il serait sans doute nécessaire d'augmenter celles-ci de façon sans doute un peu conséquente au moins dans un premier temps, mais sans atteindre le niveau de la situation antérieure.

Il me semble que le chose est claire et bien plus simple, a priori, que les dispositions actuelles.

Il reste, pourtant, avant de clore le problème des recettes quelques annexes à traiter.

* Les impôts locaux

* Les richesses propres à la nation

* Les emprunts et la relation avec les banques.

 

 

 

 

 

 

LE BUDGET

(III)

Les recettes. (suite)

 

On ne peut pas parler des impôts sans parler des impôts locaux.

Souvent, lorsqu'on reçoit sa facture d'impôts locaux, on la trouve écrasante. Il faut bien reconnaître que dans les budgets familiaux, ces impôts sont une charge supplémentaire à assumer et qu'ils semblent, lorsqu'il faut les payer, une obligation trop lourde à supporter. Cependant, si on y réfléchit un peu, force nous est de constater qu'ils sont presque une broutille par rapport aux impôts gouvernementaux. Si on les compare avec la somme des impôts d'état (impôt sur le revenu, TVA et toutes les autres taxes), cela ne représente que même pas le dixième de ces derniers. Il n'en reste pas moins que c'est encore trop.

Il se trouve que ces impôts locaux ne sont constitués que de taxes (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et non bâti etc.). Fidèle à ma considération que les taxes ne sont, par essence, que des impôts injustes, je dis qu'il faut, purement et simplement, les supprimer. Non, non! Je ne suis pas fou. Comment les collectivités locales vont elles survivre? Je vous l'expliquerai dans le prochain chapitre sur une nouvelle organisation des dépenses et la répartition des richesses nationales.

Donc, plus d'impôts locaux.

Il est un certain nombre de richesses qui sont la propriété collective de la nation. Disant cela, je pense surtout aux forêts domaniales. Je présume qu'il y en a d'autres, mais pour le moment, je ne vois pas trop quoi évoquer. Toujours est-il que ceci est une richesse de la population qui vient se surajouter au fruit des contributions des citoyens. Il serait sot de ne pas le gérer avec sagesse et éventuellement d'en accroître le nombre.

Nous en arrivons tout naturellement à une autre richesse qui est complètement méprisée par les gouvernements à la solde du grand capital. Quand je dis méprisé, c'est une litote. En fait, un gouvernement à la botte du grand capital ne peut que s'interdire farouchement toute activité qui risquerait de porter préjudice au susdit grand capital. Et, dans quel domaine ce susdit grand capital serait-il le plus directement égratigné? Hein, je vous le demande. Pensez-y une seule seconde. Quelle est son essence même? Quelle est le sang qui l'anime si ce n'est, précisément ce fameux grand capital? Ce qui règne sur le fonctionnement fondamental du système capitalisme totalitaire, ne serait-ce pas l'argent? Oui, le numéraire, les sous, les picaillons. Le système n'est assis que sur les spéculations financières. Vouloir déplacer ne serait-ce qu'un atome de  l'édifice serait une atteinte structurelle irrémédiable dans le totalitarisme de l'ensemble. Retirer ne serait-ce qu'une parcelle de la situation de monopole de l'organisation reviendrait à en nier l'existence même. On nous dit et on nous réitère que l'état de doit pas interférer sur les fonctionnements financiers. A force de nous le dire, nous avons fini par le croire. En fait, les états refusent d'agir dans ce domaine pour ne pas  se permettre de ne pas se prosterner devant leur seigneur et maître l'argent. Imposer, au grand système bancaire, un contrepoids, une autre alternative, une autre solution, cela consisterait à lui retirer son dictat, son despotisme et sa tyrannie.

La question se pose alors: Un gouvernement doit-il être au service de la population ou au service des banques?

S'il doit être au service des banques, le système actuel est parfait. N'y changeons rien. S'il doit être au service de la population, il faut remédier à la chose. Il faut apporter un contrepoids au totalitarisme de l'argent roi.

Il y a quelques mois, j'ai rédigé un essai qui s'appelle "les banques" qui traite assez largement du sujet. A toutes fins utiles, et pour vous éviter des recherches longues, hasardeuses et fatigantes, je vous en procure le lien. http://www.abelysse.com/les-banques.php.

Il est, pour moi, hors de question de supprimer ou d'interdire les banques privées. De même, je ne propose pas de les nationaliser. Je propose simplement de créer une banque d'état et, dans le même temps, et pour les mêmes raisons, des banques propres aux collectivités locales. Si c'était réalisé, cela constituerait pour l'état (et les collectivités locales) deux résultats considérables. Premièrement, cela constituerait une ressource financière non négligeable qui pourrait, peut-être, plus tard permettre de diminuer la charge dévolue aux contribuables. Deuxièmement, l'état, et les collectivités territoriales au lieu d'être débiteurs, deviendraient créanciers ce qui changerait notoirement la situation. Il va de soi qu'il serait important de bien définir les rôles. A chaque niveau, le budget, ce n'est pas la banque.

Pour résumer ce chapitre sur les recettes publiques, redisons leur caractère spécifique.

La richesse publique est liée exclusivement à la contribution des personnes physiques.

Quelques richesses propres à l'état ou aux collectivités territoriales viennent en conforter l'importance. Il serait absurde qu'une commune possédant des alpages ne puissent pas en tirer parti.

Un système de banques d'état ou territoriales vient surajouter des revenus non négligeables.

Si nécessaire, on peut envisager, les taxes ayant disparu d'augmenter la contribution directe.

Maintenant que nous savons d'où vient l'argent, nous allons pouvoir ré-envisager comment on l'utilise.

LE BUDGET

(IV)

Les dépenses.

 

 

Maintenant que nous savons ce que sont les recettes de la nation, c'est à dire ce que la population consent à verser pour son bien être collectif, nous pouvons envisager de réfléchir à la répartition de cette richesse nationale.

Cette répartition se scinde en deux dotations bien différentes. Il y a d'abord une répartition géographique et ensuite une répartition par activités.

La première répartition est géographique, et l'on pourrait aussi l'appeler répartition verticale.

Il va de soi que tout établissement administratif est nécessairement bâti sur le territoire d'une commune. Cependant, ce n'est pas parce qu'un établissement pénitentiaire est construit sur le territoire de la commune de Saint Déodat sur Gramouille que le financement de cette institution doit incomber au
budget de la susdite commune. Inversement, si une ampoule est grillée dans le vestiaire du terrain de football de Saint Déodat sur Gramouille, il serait absurde d'attendre, pour la remplacer un financement d'état. Les niveaux de financement sont donc différenciés. En France, il est entendu qu'il y a quatre niveaux: L'état, les régions, les départements et les communes. Le problème, c'est qui fait quoi et avec quelles ressources.

Pour les ressources, il serait pertinent de penser que puisqu'il y a quatre instances différentes, on divise les ressources nationales par quatre et on n'en parle plus. L'ennui, c'est que ça ne se passe pas du tout comme ça. L'état, qui perçoit l'immense majorité des impôts rejette sur les collectivités locales l'immense majorité des financements d'investissement et d'entretien. Ce qui lui permet, nous l'avons déjà vu de dilapider la richesse nationale dans des cadeaux divers au nom de l'aide à l'économie.

Comment faudrait-il s'y prendre?

Il est entendu que plus une collectivité territoriale est peuplée et plus elle a de besoins, mais en même temps plus elle est peuplée et plus elle dispose de contribuables. Donc, a priori, les choses s'arrangent plutôt bien.

Il serait aisé de calculer la somme de la contribution de tous les habitants d'une commune. Partant de là, la commune se verrait octroyer le quart de cette somme. Le reste serait reporté au département qui garderait un tiers de ce qui lui arriverait des communes. Le reste revenant aux régions qui en garderaient la moitié et l'état recevrait ce qui resterait après que les régions soient servies.

Il y a un petit problème concernant les résidences secondaires. Plusieurs cas de figures sont envisageables. Ou bien on divise la contribution des personnes par autant de résidences et on attribue à chaque commune une part égale. Cela pourrait inciter les communes à avoir le plus possible de résidences secondaires dont les propriétaires, n'étant pas toujours là, coûtent moins cher à la collectivité. A l'opposé, on pourrait ne tenir compte que des résidences principales ce qui aurait pour effet d'inciter les communes à n'avoir que le moins possible de résidences secondaires. On pourrait, enfin, imaginer, de façon intermédiaire, une part majorée pour les résidences principales.

Il s'en suit que l'on devrait, de façon très rigoureuse, définir ce qui ressort de l'état ou des collectivités territoriales en fait de charge. Qui doit payer quoi? La question n'est pas anodine. L'aspect pratique est bien sûr important, mais l'aspect philosophique l'est, sans doute, encore plus. Particulièrement, le traitement des fonctionnaires, même s'il est dévolu à telle ou telle collectivité territoriale ou à l'état devrait répondre à des barèmes nationaux.

Jusque là, tout semble simple. Mais il y a deux juridictions qui sont sujettes à caution.

D'abord, les régions.

Selon les pays, les régions n'ont pas le même sens et la même finalité. Souvent, elle sont le fruit d'une évolution historique et ont un sens humain fort. Les cantons suisses et les états des états unis (eux mêmes divisés en counties) jouissent d'une très grande indépendance. En Allemagne et en Italie, les régions sont également largement autonomes. A l'opposé, en France, les régions ne sont que des créations purement administratives et technocratiques à peu près sans aucun pouvoir et sans légitimation humaine. En France, les régions ne sont qu'un rideau supplémentaire éloignant le pouvoir central des contribuables. En France, les régions ne sont qu'une collectivité territoriale de plus sur laquelle l'état peut se décharger de ses obligations vis à vis de la population sans, toutefois, lui en octroyer les moyens financiers. Qu'il arrive, de temps à autre que deux, voire plus, de départements s'unissent pour créer une unité importante (centre hospitalier, université ou autre) il me semble que c'est normal. Mais pourquoi avoir une entité figée qui ne sert, en définitive presque jamais pour ce type d'initiatives. De plus, une union de deux départements peut se trouver dans deux régions voisines mais différentes (la Drôme et les hautes Alpes ou bien la Dordogne et la Charente) ce qui rend la chose peu possible. Tout le monde connaît la remarque: Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.

Vous avez compris, je pense que l'utilité des régions est on ne peut plus douteuse. Bon, allez, ne tergiversons pas. Supprimons les régions. Du coup, au lieu de faire quatre quarts dans l'utilisation des contributions, on pourra faire trois tiers et personne ne s'en portera plus mal si ce ne sont les spéculateurs de tous poils qui profitent de la situation pour engranger des cadeaux variés.

Du coup, il n'y a plus que trois niveaux de gestion de la richesse publique.

Oui, Trois. Oui, mais non. Il y en a un autre auquel on ne pense jamais mais qui existe quand même. Il y a l'union européenne. Et oui, braves gens! L'union européenne, si elle participe par-ci par-là à des créations, voire à des gestions, cela lui coute quelque chose et ce quelque chose, cela vient quand même de ta poche. Les états, sans trop t'en parler versent une dotation à l'union européenne. Que l'Europe ait besoin de fonds propres, c'est entendu... Ne serait-ce que pour les instances qui lui sont caractéristiques. Qu'elle participe à de grands projets d'intérêt international, je veux bien l'admettre aussi mais déjà avec quelques restrictions. Si l'on veut tracer un grand axe autoroutier allant de Bordeaux à Vilnius, il me semble que, simplement, les points de jonction entre états doivent se décider deux par deux. A la rigueur, on décidera d'un commun accord si l'on passe par l'Oblast de Kaliningrad ou non. Mais à part ça, quand il s'agit de verser de l'asphalte sur le sol, chacun se débrouille dans son coin. Certaines organisations peuvent avoir un aspect Européen: La police, la défense, la culture, éventuellement la recherche. A part ça, j'ai un peu l'impression que financer un chantier avec des fonds européens qui viennent des budgets nationaux pris dans la poche des contribuables, il me semble que c'est un détour qui ne peut être que coûteux; ne serait-ce que pour payer les frais de dossiers et les employés qui vont les instruire.

De plus, il ne faut pas perdre de vue que plus on s'éloigne du porte monnaie de celui qui paie et moins on est regardant sur les dérives possibles.

Il s'en suit qu'on peut penser que la dotation pour la communauté européenne pourrait être moins importante que les trois autres. Du coup, nous avons bien quatre parties, mais quatre parties inégales.

Que l'union européenne soit une organisation entre les population, c'est bien. Que ce soit une tirelire qui permet de dévoyer des fonds de façon plus ou moins occulte vers des puissances financières privées, c'est moins bien. Du moins, je ne sais pas ce que vous en pensez, mais moi, j'en ai l'impression.

Il s'en suit donc que les richesses collectives sont le fruit de la contribution directe des personnes physiques et qu'elles sont réparties en quatre niveaux vraisemblablement inégaux. Ces inégalités, il resterait à les définir avec soin et bon sens. Qui paie quoi, pourquoi, combien et comment.

Je vous disais précédemment qu'il y a une autre répartition que j'avais dite par genre et que l'on pourrait aussi qualifier d'horizontale.

Il s'agit, cette fois de financer des besoins de la population dans différents domaines.

A l'heure actuelle, le budget de la France est constitué d'une succession de missions qui sont toutes aussi sibyllines que disparates. Il n'y est pratiquement jamais fait référence à un quelconque ministère. Du coup, on ne sait pas qui va endosser cette mission et comment il va l'utiliser. Le flou artistique, en photographie, cela peut être gracieux, en comptabilité... moins.

Je suggère, à l'opposé que le budget de l'état soit réparti en chapitres et sous chapitres. Il y aurait autant de chapitres que de ministères (à une ou deux unités près). Dans chaque ministère, il y a des sous chapitres qui, éventuellement, peuvent eux même se subdiviser.

Chaque ministère se voit allouer non pas une somme d'argent, mais un pourcentage du budget national global. A l'intérieur de chaque dotation ministérielle, les sous chapitres sont eux même des répartitions en pourcentage. De cette façon, le quidam le plus moyen peut estimer à peu de chose près ce qu'on fait de ses sous. Le but n'est pas de rédiger un montage fumeux incompréhensible pour le citoyen et ayant pour mission de masquer des cadeaux pharaoniques à de grandes entreprises bancaires ou industrielles, mais une description claire de la façon dont on utilise la richesse nationale. Le citoyen moyen doit pouvoir comprendre les grandes lignes du budget de l'état... Ne serait-ce que pour pouvoir l'approuver ou le désavouer... Ne serait-ce que pour pouvoir décider si l'on reconduit ou rejette le même député selon qu'il a voté ou non ce budget. Si la chose est claire, il n'y a aucune raison pour que le citoyen ne s'y intéresse pas et, le citoyen, c'est tout de même lui qui est le premier concerné par l'usage que l'on fait de sa contribution au bien vivre national.

Il va de soi que le budget départemental et le budget municipal sont bâtis sur un plan équivalent.

Résumons tout ça.

Les budgets de l'état et des collectivités territoriales n'ont pas pour mission de favoriser et d'accroître les dividendes des actionnaires des grandes entreprises commerciales, industrielles et bancaires. C'est la façon dont on utilise au mieux la fortune nationale pour apporter aux populations la plus grande satisfaction possible dans ses besoins et de ses désirs. A ce titre, deux grandes modification fondamentales apparaissent. Premièrement, toutes les aides, subventions, faveurs, et autres aides et cadeaux disparaissent ainsi que les emprunts et asservissements de la nation aux grandes banques internationales. Ce ne sont plus les banques qui notent les gouvernements, mais les populations; note qui est réalisée par leurs votes. Deuxièmement, toutes les taxes, impôts sur les entreprises, les associations, tous les impôts sur ceci et sur cela sont abolis. Seule, existe la contribution directe sur les revenus des personnes physiques. Chaque citoyen participe proportionnellement à sa richesse personnelle à la fortune collective de l'état, des collectivités territoriales et de l'union européenne. Les richesses naturelles propres à des collectivités locales ou à l'état ne sont pas à négliger. Des systèmes bancaires propres à l'état ou aux collectivités territoriales seront crées et, ces institutions, au lieu d'être débitrices deviendront créancières. Le budget sera rédigé de façon claire et explicite, ministère par ministère, activité par activité, chapitre par chapitre. Les attributions, seront définies en pourcentage du budget global brut et ce n'est que dans un deuxième temps qu'elles seront converties en valeur numéraire.

Les budgets n'ont pour seule mission que d'apporter aux populations la réalisation de leurs besoins et de leurs souhaits. Ils sont le moyen de mettre en œuvre collectivement leur participation citoyenne au mieux être collectif.

On peut supposer que lors de l'établissement de tels systèmes budgétaires, pour la première année, et voire aussi la deuxième, il faudrait prévoir une marge de manœuvre parce que d'emblée, il ne serait pas aisé de tomber quantitativement juste du premier coup dans tous les domaines. Il y aurait des corrections et des modifications à pouvoir assumer. Mais, la chose étant rôdée, la population devrait, dans son immense majorité, en tirer bénéfice et de ce fait préférer, à terme, ce nouveau système. Ce serait même normal puisqu'a priori, il est fait pour elle.

Voila ce qu'un parti au service de la population devrait envisager et promettre. Je ne dis pas que mon projet est parfait et absolu, mais, dans les grandes lignes, il devrait être préférable et satisfaisant. De plus, si un parti au service de la population exposait un projet de ce type aux citoyens, ceux-ci se rendraient compte que pour une fois, on s'intéresse à leur situation réelle. Ils se feraient eux-mêmes les prosélytes d'une telle nouveauté et le parti verrait son assise populaire renforcée.

          Si les citoyens n'avaient plus l'impression d'être en permanence spoliés, grugés, trompés, volés et écrasés pour n'en tirer qu'un maigre bénéfice, ils en concevraient une plus grande espérance dans leur avenir et celui de leurs enfants; ce qui résoudrait déjà, on peut l'espérer, quelques problèmes.

Dans le débat idéologique, ce sont ceux qui ont le meilleur argument qui l'emportent.

 

Commentaires: 2
  • #2

    Mohamed Bellahsen (dimanche, 27 octobre 2019 13:36)

    Merci pour toutes ces consistantes explications qui viennent au bon moment pour ce beau pays le Maroc avec une toute récente déclaration du Chef de l'Etat qui n'est autre que Sa Majesté le Roi Mohammed VI: "le secteur public doit, sans tarder, opérer un triple sursaut en termes de simplification, d’efficacité et de moralisation". Donc, le top management du Royaume du Maroc a donné le feu vert pour opérer de profondes réformes => L'élaboration des budgets annuels (les Lois de Finance (LF)) doit tenir compte des observations et suggestions bien détaillées dans le blog de Monsieur Jean Durier-Le Roux.
    Voici, brièvement, les points saillants d'une expérience que j'ai vécu en 2006:
    - à l'occasion de mon 21ème anniversaire dans la vie active (ingénieur civil), en octobre 2006, j'ai crée mon Entreprise que j'ai baptisé TP21 (Travaux-Publics du 21ème siècle),
    - dès les premiers jours j'étais bien accueilli par le Président d'une importante Commune Urbaine qui était contraint de libérer un canal traversant sur 5 kilomètres la ville de tous les matériaux de charriages (gros et petits cailloux, les sables, la boue, les troncs d'arbres, les arbustes, les déchets, les pneus usés, etc.) venus avec les eaux de pluie en période de forte crue ... il avait l'attention de protéger un grand quartier populaire (6000 habitants) et plusieurs hectares de terres agricoles et fermes .. il m'avait encouragé de mobiliser les engins pour réaliser les travaux dans un délai d'1 mois en me rassurant qu'il défendra l'affectation des crédits nécessaires en comptant sur ses nombreux alliés politiques (les libéraux)
    - les travaux bien réalisés et à temps en mobilisant une partie de mes épargnes constituées pendant 21 ans compris entre octobre 1985 et octobre 2006
    - la population ciblée et les terres cultivables et les fermes bien protégés,
    - 4 semaines après j'ai appris que la réunion prévu pour la budgétisation a connu de sérieux conflits entre les représentants des différentes tendances politiques => les promesses se sont évaporées et je me suis retrouvé devant un grand problème bien que le sous ordonnateur m'avait notifié l'accord favorable de mon devis et m'avait accordé une Attestation de bonne fin des travaux.
    - les investigations approfondies ont montré qu'effectivement la budgétisation est une tâche extrêmement complexe avec "des sommes allouées à certains titres mais en fait dévoyées vers d’autres destinations, des cadeaux et des dessous de table non officiels mais qu’il faut bien ponctionner sur autre chose ; bref tout un art de masquer l’ampleur de la malhonnêteté".
    Je m'arrête à ce niveau en sollicitant les lecteurs de me poser des questions.
    Merci encore.

  • #1

    Robert Longrée (lundi, 23 novembre 2015 15:33)

    Analyse convaincante qui rejoint tout à fait mes conclusions personnelles. Comme je suis un scientifique, un aspect me semble cependant peut évoqué : l'analyse de la cause première ("root cause" en anglais)
    Pour moi, toute la situation observée et analysée avec raison ne peut trouver sa cause première que dans la volonté de disposer d'un pouvoir. Et ceci se retrouve dans bien d'autres champs d'investigations que j'ai pu mener.

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